Frais kilométriques 2014

Vous trouverez en téléchargement le formulaire de frais de déplacements ainsi qu’une fiche pratique dans laquelle vous trouverez tous les renseignements nécessaires. Ce formulaire est à remettre à notre Trésorière, Muriel BECKER.

 

Nous vous rappelons que cette déclaration ne concerne que les encadrants des entraînements, les bénévoles et pas les interclubs.

« Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme

sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou

en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses

engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. A cet égard, les joueurs membres

d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la

vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. Or le

bénévolat doit rester exclusif de toute contrepartie, directe ou indirecte.

(…) ». Réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013.

deplacements badminton – impôtsFiche_pratique_frais_des_benevoles_2014